Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services de séances proposées par Julia LAGNY EI, entrepreneur individuel, sous l'enseigne Cours à Je, SIREN 100 363 803.

Le terme « Client » désigne, dans l'ensemble de ces CGV, l'élève ou son représentant légal si l'élève est mineur.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toute réservation effectuée :

• Directement sur le site www.cours-a-je.fr .

• Par téléphone ou par e-mail .

• En présentiel, au local situé au 174 rue des Allobroges, 74700 Sallanches.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Tarifs et Paiement

2.1 Les séances individuelles :

• Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets (exonération de TVA, article 261-4-4° b du CGI). 

• Ils sont calculés sur une base horaire de 40 € avec un tarif dégressif pour les forfaits de 5 séances (-5 %) et 10 séances (-10 %) :

Séances de 1 heure : 40 € (Forfaits : 190 € ou 360 €).

Séance de 45 minutes : 30 € (Forfaits : 142,50 € ou 270 €).

• Le paiement s'effectue par virement au plus tard 24 h avant la première séance en ligne.

• Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, chèque, espèces ou virement avant la fin de la première séance dans nos locaux Cours à Je - 174 rue des Allobroges, 74700 Sallanches.

• En cas de retard de paiement, aucune autre prestation ne pourra être réservée.

2.1.a Modalités de règlement des forfaits :

Le règlement des forfaits s'effectue, par principe, en intégralité (comptant) lors de la souscription.

Toutefois, une facilité de paiement pour le Client est possible selon l'échéancier suivant :

• • Forfait 10 séances de 1 h - Total 360 € :

1er versement à la souscription : 140 €

2e versement à 30 jours ou avant la réalisation de la 4e séance* : 120 €

3e versement à 60 jours ou avant la réalisation de la 8e séance* : 100 €

• • Forfait 10 séances de 45 min - Total 270 € : 

1er versement à la souscription : 110 €

2e versement à 30 jours ou avant la réalisation de la 4e séance* : 90 €

3e versement à 60 jours ou avant la réalisation de la 8e séance* : 70 €

• Forfait 5 séances de 1 h - Total 190 € :

1er versement à la souscription : 100 €

2e versement à 30 jours ou avant la réalisation de la 3e séance* : 90 €

• Forfait 5 séances de 45 min - Total 142,50 € : 

1er versement à la souscription : 82,50 €

2e versement à 30 jours ou avant la réalisation de la 3e séance* : 60 €

* Au premier des deux termes atteints.

2.1.b Validité et Remboursement des forfaits

• Validité des forfaits : Les séances prises en forfait sont valables 6 mois et sont à régler en intégralité selon les modalités choisies à l'article 2.1.a (comptant ou échelonné). À l'issue de cette période, les séances non consommées sont perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement.

• Remboursement anticipé : En cas de demande de remboursement d'un forfait par le Client (hors droit de rétractation), les séances déjà effectuées seront recalculées sur la base du tarif unitaire plein (soit 40 euros pour 1 h ou 30 euros pour 45 min). Le remboursement portera sur la différence entre le montant total payé et le montant des séances consommées au tarif plein.

2.2 Les séances en groupe de 2 ou 3 élèves :

• Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Le tarif d'une séance en groupe de 2 ou 3 élèves est de 25 € / élève / heure.

• Le paiement s'effectue par virement au plus tard 24 h avant la première séance en ligne.

• Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, chèque, espèces ou virement avant la fin de la première séance dans nos locaux Cours à Je - 174 rue des Allobroges, 74700 Sallanches.

• En cas de retard de paiement, aucune autre prestation ne pourra être réservée.

2.3 Tarifs préférentiels réservés aux licenciés des clubs partenaires :

Les modalités suivantes s'appliquent exclusivement aux membres licenciés des clubs ayant signé une convention de partenariat avec Cours à Je pour la saison sportive du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027. La présentation d'une licence valide au nom de l'élève pour la saison en cours est obligatoire lors de la souscription. Toutes les séances réservées au tarif partenaire se déroulent exclusivement en présentiel au local de Sallanches.

• Forfait individuel licencié club :

  • Remise : Une remise de 5 % s'applique uniquement sur le premier forfait de 10 séances souscrit durant la saison sportive : le forfait 10 x 1 h passe à 342 € (au lieu de 360 €) et le forfait 10 x 45 min passe à 256,50 € (au lieu de 270 €).

  • Conditions : Avantage limité à une seule réduction par licencié et par saison. Les renouvellements de forfaits au cours de la même saison s'effectuent au tarif standard correspondant (article 2.1). La durée de validité est de 6 mois à compter de l’achat.

  • Modalités de règlement : Paiement comptant ou échelonné selon les conditions et règles d'échéances définies à l’article 2.1.a, adaptées aux tarifs réduits comme suit :

    1. • Forfait 10 séances de 1 h - Total 342 € :

1er versement à la souscription : 122 €

2e versement à 30 jours ou avant la réalisation de la 4e séance* : 120 €

3e versement à 60 jours ou avant la réalisation de la 8e séance* : 100 €

• Forfait 10 séances de 45 min - Total 256,50 € : 

1er versement à la souscription : 96,50 €

2e versement à 30 jours ou avant la réalisation de la 4e séance* : 90 €

3e versement à 60 jours ou avant la réalisation de la 8e séance* : 70 €

* Au premier des deux termes atteints.

• Séance de groupe licencié club :

  • Tarif préférentiel fixé à 22 € / heure par élève licencié (au lieu de 25 €).

  • Les groupes (2 à 3 élèves maximum) doivent obligatoirement réunir des élèves de même niveau scolaire. L'organisation du groupe est à la charge des familles.

  • En cas de groupe mixte, les participants non licenciés sont facturés au tarif standard de 25 € / heure.

  • Cas d'absence ou d'élève isolé : Si un élève se retrouve seul lors d'une séance initialement prévue en groupe, la séance sera facturée au tarif d'un cours individuel standard (40 € / heure).

Article 3 : Modalités des séances

• Les séances sont dispensées selon deux modalités au choix du Client :

En ligne : via une solution de visioconférence (lien communiqué avant la séance). 

En présentiel : au local Cours à Je situé au 174 rue des Allobroges, 74700 Sallanches.

• La durée d'une séance est de 45 minutes ou de 1 heure.

• Pour les séances en ligne, le Client s'assure de disposer d'une connexion internet stable et du matériel nécessaire (micro, caméra). Une séance qui ne pourrait avoir lieu en raison d'une défaillance technique du matériel du Client reste due. 

• Retards : En cas de retard du Client, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l'horaire initialement prévu afin de ne pas décaler les séances suivantes. La séance reste due dans son intégralité.

Article 4 : Annulation et Report

• Par le Client : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le début de la séance. Dans le cas contraire, la séance est considérée comme due et ne sera pas remboursée. Pour les forfaits, la séance annulée moins de 24 h à l'avance est décomptée du forfait et non récupérable. 

• Par le professeur : En cas d'empêchement, le professeur s'engage à prévenir l'élève au plus tôt et à proposer une date de remplacement.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si le service commence avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour les séances déjà effectuées. Si le Client se rétracte alors que le service a commencé à sa demande, il reste redevable du prorata des séances déjà dispensées.

Article 6 : Responsabilité

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la réussite de l'élève (obligation de moyens), mais ne peut garantir un résultat scolaire spécifique (obtention d'un examen, note précise).

Article 7 : Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d'accord, si le Client est un consommateur, il peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si le Client est un professionnel, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Bonneville (74).

Le Client est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. 

Article 8 : Protection des données personnelles 

Le prestataire collecte les données strictement nécessaires à la gestion des prestations (nom, prénom, e-mail, téléphone). Ces données ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : cours.a.je@gmail.com.

Date de dernière mise à jour : 4 septembre 2026