Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services de séances proposées par Cours à Je.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toute réservation effectuée :

• Directement sur le site www.cours-a-je.fr ;

• Par téléphone ou par e-mail ;

• En présentiel au local situé au 174 rue des Allobroges, 74700 Sallanches.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Tarifs et Paiement

2.1 Les séances individuelles :

• Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets (exonération de TVA, article 261-4-4° b du CGI). 

• Ils sont calculés sur une base horaire de 40€ avec un tarif dégressif pour les forfaits de 5 séances (-5 %) et 10 séances (-10 %) :

Séances de 1 heure : 40 € (Forfaits : 190 € ou 360 €).

Séance de 45 minutes : 30 € (Forfaits : 142,50 € ou 270 €).

• Les séances prises en forfait sont valables 6 mois et sont à régler en intégralité avant la première séance. À l'issue de cette période, les séances non consommées sont perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement. 

• Le paiement s'effectue par virement au plus tard 24h avant la première séance en ligne.

• Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, chèque, espèces ou virement avant la fin de la première séance dans nos locaux Cours à Je - 174 rue des Allobroges, 74700 Sallanches.

• En cas de retard de paiement, aucune autre prestation ne pourra être réservée.

2.2 Les séances en groupe de 2 ou 3 élèves :

• Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Le tarif d'une séance en groupe de 2 ou 3 élèves est de 25€/ élève/ heure.

• Le paiement s'effectue par virement au plus tard 24h avant la première séance en ligne.

• Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, chèque, espèces ou virement avant la fin de la première séance dans nos locaux Cours à Je - 174 rue des Allobroges, 74700 Sallanches.

• En cas de retard de paiement, aucune autre prestation ne pourra être réservée.

Article 3 : Modalités des séances

• Les séances sont dispensées selon deux modalités au choix du Client :

En ligne : via une solution de visioconférence (lien communiqué avant la séance). 

En présentiel : au local Cours à Je situé au 174 rue des Allobroges, 74700 Sallanches.

• La durée d'une séance est de 45 minutes ou de 1 heure.

• Pour les séances en ligne, le Client s'assure de disposer d'une connexion internet stable et du matériel nécessaire (micro, caméra). Une séance qui ne pourrait avoir lieu en raison d'une défaillance technique du matériel du Client reste due. 

Article 4 : Annulation et Report

• Par le Client : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le début de la séance. Dans le cas contraire, la séance est considérée comme due et ne sera pas remboursée. Pour les forfaits, la séance annulée moins de 24h à l'avance est décomptée du forfait et non récupérable. 

• Par le professeur : En cas d'empêchement, le professeur s'engage à prévenir l'élève au plus tôt et à proposer une date de remplacement.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si le service commence avant la fin de ce délai avec l'accord express du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour les séances déjà effectuées. Si le Client se rétracte alors que le service a commencé à sa demande, il reste redevable du prorata des séances déjà dispensées.

Article 6 : Responsabilité

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la réussite de l'élève (obligation de moyens), mais ne peut garantir un résultat scolaire spécifique (obtention d'un examen, note précise).

Article 7 : Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant «le processus de médiation des litiges de la consommation», après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d'accord, si le Client est un consommateur, il peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si le Client est un professionnel, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Bonneville (74).

Article 8 : Protection des données personnelles 

Le prestataire collecte les données strictement nécessaires à la gestion des prestations (nom, prénom, e-mail, téléphone). Ces données ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : cours.a.je@gmail.com.